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Règlement Quiztel

Article 1 : PREAMBULE
La société LLA qui édite le site Quiztel.com inscrite au Registre du Commerce de Valenciennes sous le n° 428 078 315 dont le siège social est situé au 1046 Rue Guynemer, 59680 FERRIERE LA GRANDE, propose sur le site Internet http://www.quiztel.com une plate-forme de jeux concours gratuits sans obligation d'achat pour une durée limitée de deux ans, à compter du 20 octobre 2008.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des Participants de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés.

Les inscriptions sont limitées à une seule par personne. Chaque personne devenant par cette inscription un participant. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, l’inscription du participant au jeu.

Le Jeu est exclusivement réservé aux Participants ("les Participants") inscrits en ligne sur le Site Internet dont l'adresse URL principale est http://www.quiztel.com, que ce soit sur le Site directement ou par le biais d'un Site partenaire affilié ("Le Partenaire" ou "Le Site Partenaire Affilié").

Les Participants s'entendent de toute personne physique ayant complété un bulletin de participation en y indiquant les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un Compte Participant ("le Compte Participant") telles que définies dans les conditions de participation ci-après ("les Conditions d'adhésion").

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Le site QUIZTEL se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
2.2 Conditions de Participation
L’inscription au jeu quiztel confère aux Participants et à eux seuls la qualité de Participant ("le Participant") sur le Site quiztel.com ou sur les Sites Partenaires Affiliés ou sur le Serveur audiotel, leur permettant de gagner des points nommés " Points" ("Les Points") au fur et à mesure de leur participation au Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit préalablement ouvrir un Compte Participant en se connectant directement sur le Site http://www.quiztel.com ou par le biais du Site d'un Partenaire Affilié.
Pour cela, le Participant doit :
Sur le Site quiztel ou celui d'un Partenaire Affilié :
accepter sans réserve aucune le présent Règlement
créer un pseudonyme ("Pseudo")
créer un mot de passe
indiquer une adresse électronique (e-mail)
compléter sous son entière responsabilité le formulaire d'inscription en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone, etc.)
La participation au Jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation multiple d'un même Participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) sur quiztel.com à travers plusieurs inscriptions pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Participant au Jeu et l'annulation de son ou ses points.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s'engage à ce que l'intitulé de son Pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
2.3 Responsabilité du Participant :
Exactitude du formulaire et actualisation des données : Il est rappelé que le Participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le Participant n'aurait pas rempli le Formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors de l'inscription et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Participant est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son Compte Participant des suites de tout changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques.
2.4 Responsabilité du Compte Participant :
Le Participant assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses Pseudo et Mot de passe.
Chaque Participant est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte Participant, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte Participant par une tierce personne.
L'organisateur ne pourrait dans ce cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du Compte Participant.
En aucun cas, un Participant n'est autorisé à céder son Compte Participant ou autoriser le droit d'accès dudit Compte Participant au profit d'un tiers.
Le Participant s'oblige expressément à notifier à L'organisateur tout dysfonctionnement du Site quiztel.com et du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Participant s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise L'organisateur à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Participant aux Jeux et l'annulation de son Compte Participant.
L'organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de codes de jeu, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Le Participant devra conserver pendant une durée de 1 (un) an les justificatifs liés à ses éventuels achats de codes de jeu à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du Participant sous 15 (quinze) jours à une demande de justification, celui-ci sera exclu du jeu. L'organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de participations par mois calendaire à 500 (cinq cent) par Compte Participant.

ARTICLE 3 - DOTATIONS, VALEUR ET NATURE DES LOTS
3.1 Dotations
Il est rappelé que le Jeu du site Internet quiztel.com permet aux Participants de gagner des POINTS échangeables contre des lots sur le site Internet quiztel.com.
En cas de problème de livraison (délais de réception des gains supérieurs à 60 jours), le Participant gagnant est invité à se rapprocher de L'organisateur dans les meilleurs délais.
La contre valeur des cadeaux n'est pas échangeable en espèces, et on ne peut compléter par de l'argent, si l'on a un score insuffisant en point, pour obtenir certains lots.
3.2 Principes d'attribution
Les lots mis en jeu, leur description et leurs valeurs exactes sont détaillés sur le site Internet quiztel.com, dans la rubrique "Boutique".
La boutique est la rubrique du site qui permet l’échange des POINTS gagnés contre :
de l’argent : 5 à 10.000€,
chèque cinéma,
chèques cadeaux multi enseignes,
chèques cadeaux site e commerce,
chèques carburant total essence gasoil
chèques sport découverte
console et jeux vidéo DS lite
console et jeux vidéo PS2
console et jeux vidéo PS3
console et jeux vidéo WII
console et jeux vidéo X BOX
électroménager
informatique
lecteur MP3 et I POd
photos et vidéos
recharges téléphoniques
sélection film DVD
téléphones GSM GPS
téléviseur LCD
L'organisateur se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. Si un Participant n'accepte pas ces dernières modifications, il pourra à tout moment en aviser L'organisateur afin d'obtenir la clôture sans frais (sauf le remboursement des frais de jeux conformément à l'article 7) de son Compte Participant et la résiliation de son adhésion au Site quiztel.
3.3 Les Points
Les Points gagnés par le Participant et cumulés sur son Compte Participant sont sa propriété exclusive, ils lui permettront d’accéder à des bons d'échange de cadeaux en fonction du score, chaque POINT ayant une valeur minimale de 0.10 € (10 centimes d’Euro).
Les Points d'un Compte Participant ne sont pas cessibles au profit de tiers, ni attribuables au profit d'une autre personne ayant participé ou non au Jeu.
Les Points du Participant sont échangeables sur le site Internet quiztel.com contre des lots qui lui sont envoyés par voie postale ou tout autre moyen à la disposition de L'organisateur, sur l'ordre du Participant uniquement, aux coordonnées postales qu'il aura lui-même indiquées sur le Site Internet du jeu quiztel.
L'organisateur pourra purement et simplement annuler son Compte Participant et annuler tous gains auxquels pourrait prétendre un Participant si son Compte Participant présentait des irrégularités flagrantes ou encore si L'organisateur était convaincu de tricherie, fraude ou manipulation de la part du Participant, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent Règlement de Jeu autorise L'organisateur à radier sans aucun préavis le Participant incriminé.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
3.4 Principe de l’Instant Gagnant
Le site comprend plusieurs sessions de jeux dites "instants gagnants" de manières simultanées et indépendantes les unes des autres.
On entend par Instant Gagnant une session de jeu permettant d’atteindre le nombre d’appels fixé et de remporter le lot objet de l’Instant Gagnant.
Chaque jeu instant gagnant dispose d’un lot, et pour chaque lot, un nombre de jeux (appels) fixe lui est attribué par l'organisateur et à sa seule discrétion. Dès lors que le nombre de jeux (appels) est atteint, le lot est automatiquement gagné et le compteur de ce jeu est remis à zéro.
L’attribution des lots ne présente aucun mystère par le fait que chaque lot est attribué selon une constante mathématique dans laquelle le « sort ou hasard » n’intervient jamais.
Un barème (voir ci-dessous) détermine donc pour chaque lot (chaque jeu instant gagnant) un nombre de jeux fixe (appels) à effectuer sur l’ensemble des Participants pour que le lot soit gagné.
Lors de chaque jeu, de chaque Participant, celui-ci est informé du positionnement de sont jeu dans le barème attribué au jeu instant gagnant pour lequel il vient de participer.
Chaque jeu instant gagnant est automatiquement renouvelé pendant toute la durée du jeu à chaque fois que le lot est remporté.
Pour participer à une session Instant Gagnant le Participant doit obtenir 1 (un) code d'accès qui lui permettra de valider sa participation
Plusieurs modes d'obtention de codes d'accès sont proposés aux Participants :
- soit en appelant au numéro Audiotel du type 08 99 19 16 83, 0.34 TTC (un euro et trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par minute.
Le serveur vocal communiquera 1 (un) code d'accès au Participant, code qu'il devra conserver.
- soit en envoyant un message par SMS en composant le numéro court de type 84 XXX 3 € TTC (trois euros Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur. Le Participant recevra en retour sur son téléphone mobile un message lui indiquant le code d'accès, code qu'il devra conserver.
- soit en utilisant la solution W-HA 1,68 TTC (un euro et soixante huit centimes Toutes Taxes Comprises) par appel afin d'obtenir 1 (un) code d'accès lui permettant de valider sa participation. Il est précisé que seuls les Participants abonnés aux fournisseurs d'accès à Internet France Télécom, Tiscali, Wanadoo et Club-Internet et ayant obtenu par ce biais un code d'accès peuvent utiliser l'option W-HA.
- soit en utilisant une carte pré-payée (type " Ticket-Surf " ou " Neosurf ") 1,50 € TTC (un euro et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises) afin d'obtenir 1 (un) code d'accès lui permettant de valider sa participation, code qu'il devra conserver.
- soit en réglant par carte bancaire 6 € TTC (six euros Toutes Taxes Comprises) afin d'obtenir 3 (trois) codes d'accès lui permettant de valider 3 (trois) participations, soit 2 (deux) € par code, codes qu'il devra conserver.
3.5 LES LOTS
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont présentés et annoncés sur le site.
La liste des cadeaux sera mise à jour sur le site directement.
L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le nombre d'appels nécessaire à leur attribution.
Le nombre d’appels précisé dans le tableau signifie que, tous appels des participants cumulés, l’instant gagnant est déclenché par l’appel de rang N ( exemple : le participant qui effectue l’appel numéro 4 gagne 2 €).

Désignation lots Nombre d'appels Prix public en €
Carte Recharge SFR 5 Euros 9 5
Carte Mobicarte Orange 5 Euros 9 5
Film DVD Delire Express 10 20
Film DVD Yes Man 10 20
Film DVD Dolan s Cadillac 10 20
Film DVD Zero Dark Thirty 15 0
The Experiment Blu-Ray 15 0
Film Dvd Micmacs a tire larigot 15 20
Inception Blu Ray 15 19
Film DVD Lincoln 15 20
Cheque TIR GROUPE 10 Euros 18 10
Cheque Cadeau Amazon 10 Euros 18 10
Film DVD Gran Torino 19 20
Film Dvd 68 Le documentaire 19 20
Film DVD 12 Heures 19 19
DVD Le Bon la Brute le Cingle 19 10
Film DVD I Love You Phililip Morris 19 19
Film DVD L Ennemi intime 19 20
Film DVD Tresor 19 20
J ai tjs reve d'etre un gangster 19 20
Film DVD Louise Michel 19 20
Dvd OSS 117 Rio ne repond plus 19 20
Looking for Eric 19 20
Film DVD La vie moderne 20 20
Django blu ray 21 19
Django Dvd 21 15
Film Dvd Crazy Heart 23 20
Recharge Nomad Universal 15 Euros 27 15
Carte Recharge SFR 15 Euros 27 15
Carte Mobicarte Orange 15 Euros 27 15
Carte cadeau Google Play 15 27 15
Carte Itunes 15 Euros 27 15
Carte Carburant Total 15 Euros 27 15
CADO Carte 20 Euros 28 20
Millénium le film Trilogie 52 15
CADO Carte 50 Euros 69 50
Apple iPod Shuffle III 2 Go 79 59
Cheque Cadeau Amazon 50 Euros 90 50
Carte Carburant Total 50 Euros 90 50

Le déclenchement de l’attribution des lots s’entend par un nombre cumulé d’appels qui, pour un lot donné et un lot uniquement, indépendamment des autres lots, permet l’attribution dudit lot. L’organisateur est libre de synchroniser la mise en jeu d’un lot au moment qu’il désire.

ARTICLE 4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de L'organisateur lors de l'utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant par Compte à leur Compte Participant à tout moment sur le Site Internet www.quiztel.com et de suppression des dites informations sur simple demande écrite adressée :
Par voie électronique à : contact@quiztel.com

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE ET DROITS DE L' ENTREPRISE

5.1 Conditions préalables à l'inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web.

Le Participant doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.

5.2 Responsabilité de L'organisateur
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à L'organisateur.

L'organisateur ne garantit pas que le Site www.quiztel.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

De plus, L'organisateur ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent Compte et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.

En aucun cas L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Plus généralement, L'organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant à son Jeu. La participation du Participant vaut acceptation de cette condition.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

5.3 Droit d'exclusion
L'organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à la clôture de son Compte Participant et à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Participant pourrait prétendre.

L'organisateur pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer tout Compte Participant présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Participant.

Le Participant confère également le droit à L'organisateur d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site quiztel.com ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même ou par le biais d'un Site Affilié, du Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.

L'organisateur peut supprimer le Compte Participant de tout utilisateur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site quiztel, un Site Affilié et/ou le Serveur. Cette suppression pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.
L'organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
En s'inscrivant sur le Site, le Participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.quiztel.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Le site Quitzel conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par SMS seront remboursés sur la base de 1 (un) SMS par participation soit 3 € (trois euros) TTC plus coût de 1 (un) SMS facturés par l'opérateur soit 0,10 € (dix centimes), soit 3,10 € (trois euros et dix centimes) TTC
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’acces par W-ha seront remboursés sur la base de 1,80 € (un euro et quatre vingt centimes ) TTC
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Carte Bancaire seront remboursés sur la base de 2 € (deux euros) TTC
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par carte pré-payée (type « Ticket-Surf » ou « Neosurf ») seront remboursés sur la base de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) TTC.
Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de sept (0.07 €) centimes d'Euro par photocopie.
Pour obtenir le remboursement, le Participant doit impérativement adresser sa demande par écrit à l'adresse ci-après:

L.L.A.
Quiztel - Frais de connexion audiotel
1046 Guynemer
59680 FERRIERE LA GRANDE

Et accompagner sa demande des pièces suivantes :
1)une adresse de remboursement
2) photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son pseudonyme de Participant ("Identifiant "),
3) photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom)
4) l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site
5) l'indication du ou des Codes joués avec à chaque fois la date et l'horaire précis d'utilisation
6) en cas de demande de remboursement des frais de connexion, les copies du contrat et de la facture détaillée du fournisseur d'accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures des connexions du Participant au Site
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de dix (10) jours après la participation pour laquelle le Participant exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au Jeu est valide.
Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Participant est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu. A défaut, le Participant devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Participant (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de L'organisateur au numéro : " numéro " (1,68 Euro/appel) afin de participation au Jeu audiotel Quiztel." L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Participant pour participer au Jeu.
La demande de remboursement n'est valide que si le Participant réunit les conditions suivantes :
- Le Participant est âgé de 18 ans révolus
- Le Participant a bien participé aux jeux Quiztel
- Le Participant a bien utilisé Le Service audiotel de Quiztel en composant le numéro d'accès au Service en vigueur à la date de la participation au Jeu objet de la demande de remboursement.
- Le Participant a utilisée une ligne téléphonique dont il est le titulaire ou, à défaut, une ligne téléphonique d'un tiers ayant expressément et par écrit autorisé le Participant à appeler le service audiotel de L'organisateur (Fournir l'autorisation originale).
L'organisateur a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à la vérification et à la démonstration de l'effectivité de la participation d'un Participant aux Jeux du site.
L'organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite dans le cas de demandes de remboursement frauduleuses.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu-concours et/ou une session de jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la session de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être livré par l' organisateur du jeu, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par le partenaire ou les partenaires, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé à l'organisateur.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site quiztel.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code confidentiel attribué à un Participant, à la suite de son inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés sur les Sites www.quiztel.com et Affiliés ainsi que sur le Service, sont protégés par les droits d'auteur de la société LLA et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site ou le Service ainsi que sur les Sites Affiliés à quiztel.
Les Participants s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.

ARTICLE 10 - LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Valenciennes. LLA est une entreprise de droit Français.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, L'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le Site.
Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout Participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le Participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à L'organisateur par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du Participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité, sauf le remboursement des frais de jeux conformément à l'article 7.

ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé via Depotjeux.com auprès de l’étude LACHKAR et GOUGUET, Huissiers de Justice dont l’étude est sise au 156 rue Montmartre 75002 PARIS.
Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : LLA– Jeux Quiztel.com – 1046 Rue Guynemer, 59680 Ferrière la Grande.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.

 

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